Vente or: lingot ou lingotin
Votre lingot ou lingotin est certifié, l'essai sera donc indiqué et nous pourrons connaître sa teneur en or exacte 996,997,998/1000 -ème, etc...
Le certificat sert également à connaitre la date d'achat et nous pourrons vous conseiller d'opter pour le régime d'imposition le plus intéressant pour vous: impôt forfaitaire de 10.5% ou impôt sur les plus-values.
Attention pour bénéficier de l'exonération il faut également la facture d'achat.
Si la date d'achat du lingot est inférieure à 3 ans: taxation obligatoire de 11.5%.
Si la date d'achat du lingot ou lingotin d'or est supérieure à 22 ans: exonération complète
Pour toutes dates d'achat comprises entre la 3ème année et la 22 -ème année, vous pouvez choisir entre la taxe de 10,5% + 0.5 % de RDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) et l'impôt sur les plus-values:
Exemple:
Exemple: M. DUPONT a acheté en 2005 un lingot d'or 14538€. Le cours de l'or du jour au 23 MARS 2023 est de 57 900€
- Calcul de l'impôt sur les plus-values: l'état vous octroie une décote de 5% après les 2 premières années
Dans notre exemple, l'achat du lingot d'or a été effectué en 2005 (donc 18 ans) : M. DUPONT a droit à 80% de réduction sur la plus-value.
Calcul de la plus-value : 57 900€ - 14 538€ = 43 362€ (L'impôt sur la plus-value se calcule sur le gain)
Calcul de la décôte: 43 362€ x 80% = 34 690€
Plus-value déduit de la décôte : 43362€ - 34690€ = 8672€
L'impôt sur les plus-values étant de 36,2% (taxe + prélèvements sociaux) :
8672€ x 36,2% = 3139.26%