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Lingot d'or, pièces d'or trouvés: vos obligations légales si vous trouvez de l'or, par amiens achat et vente d'or

Vous trouvez un lingot d or, des pièces d'or, napoléons
Chez quelqu'un d'autre le partage de lingots pièces ou bijoux est de 50/50 entre le découvreur et le propriétaire des lieux, selon l'article 716 du code civil"
Chez vous, le lingot ou tout autre objet en or vous appartient totalement si c'est vous qui l'avez découvert sur votre propre terrain et que personne ne peut justifier de sa propriété. Il doit cependant avoir été dissimulé par son propriétaire d'origine dans une cavité derrière un mur, sous une baignoire, dans le jardin par exemple. Mais au grenier non, c 'est un lieu de remise.


Vous utilisez un détecteur de métaux pour trouver des bijoux un lingot etc
L'or récolté grâce à un détecteur de métaux ne vous appartient pas car bijoux lingot etc, doivent être découverts par le pur effet du hasard
Si vous utilisez un détecteur de métaux vous ne pourrez rien réclamer.

 

Edouard, responsable de l'agence de rachat et vente d'or Amiens, à votre service!

 

 

 
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