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vente d or: taxe sur les métaux précieux à compter du 01/01/2014

Pour lire le texte de loi cliquez sur : rachat d or taxe
 
NOUVELLE LOI 267 VOTEE PAR L ASSEMBLEE NATIONALE LE 19/12/2013:


LA TAXE SUR LES VENTES DE METAUX PRECIEUX EST FIXEE A 10.5% A COMPTER DU 01/01/2014.
Nous collectons cette taxe lors de votre vente d or et la reversons à l état dans le mois suivant. Vous n'avez rien à déclarer, nous vous fournissons une facture détaillée sur laquelle est indiqué la mention " toute taxes déduites


Le comptoir de rachat et vente d or Amiens vous remercie de votre attention.

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