Votre lingot ou lingotin est certifié, l'essai sera donc indiqué et nous pourrons connaître sa teneur en or exacte 995, 996, 997, 998 ou 999/1000ème.
La date d'achat de ce lingot d'or est clairement indiquée sur le certificat et d'après celle ci, nous pourrons vous conseiller d'opter pour le régime d'imposition le plus interessant pour vous : impôt forfaitaire de 11,5% ou impôt sur les plus-values.
Attention pour bénéficier de l'exonération il faut également la facture d'achat du lingot.
Si la date d'achat du lingot est inférieure à 22 ans : taxation de 11,5% ou impôt sur les plus values
Si la date d'achat du lingot ou lingotin d'or est supérieure à 22 ans : exonération de taxe
Exemple:
Exemple: M. DUPONT a acheté en 2005 un lingot d'or 14538€. Le cours du jour au 20 février 2020 est de 47700€
- Calcul de l'impôt sur les plus-values: l'état vous octroie une décôte de 5% après les 2 premières années
Dans notre exemple, l'achat a été effectué en 2005 (donc 15 ans) : M. DUPONT a droit à 65% de réduction sur la plus-value.
Calcul de la plus-value : 47700€ - 14538€ = 33162€ (L'impôt sur la plus-value se calcule sur le gain)
Calcul de la décôte: 33162€ x 65% = 21555,30€
Plus-value déduit de la décôte : 33162€ - 21555,30€ = 11607,70€
L'impôt sur les plus-values étant de 36,2% (taxe + prélèvements sociaux) :
11607 ,70€ x 36,2% = 4201,62€
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Votre lingot n'a pas de certificat : ce qui veut dire que nous n'avons pas la possibilité de connaître son essai exact et nous le reprendrons sur la base maximum de 995/1000ème. L'achat de ce lingot sera obligatoirement soumis à la taxe d'état impôt forfaitaire de 11,5% (loi du 19/12/2013) quelque soit l'année de son achat. Son réglement sera calculé par rapport au dernier fixing connu.