1. Accueil
  2. Actu de l'or
  3. Cours de l'or
  4. Lingot d'or, pièces d'or trouvés: vos obligations légales si vous trouvez de l'or, par amiens achat et vente d'or
Retour

Lingot d'or, pièces d'or trouvés: vos obligations légales si vous trouvez de l'or, par amiens achat et vente d'or

Besoin d'un renseignement ? Contactez-nous

Vous trouvez un lingot d or, des pièces d'or, napoléons
Chez quelqu'un d'autre le partage de lingots pièces ou bijoux est de 50/50 entre le découvreur et le propriétaire des lieux, selon l'article 716 du code civil"
Chez vous, le lingot ou tout autre objet en or vous appartient totalement si c'est vous qui l'avez découvert sur votre propre terrain et que personne ne peut justifier de sa propriété. Il doit cependant avoir été dissimulé par son propriétaire d'origine dans une cavité derrière un mur, sous une baignoire, dans le jardin par exemple. Mais au grenier non, c 'est un lieu de remise.


Vous utilisez un détecteur de métaux pour trouver des bijoux un lingot etc
L'or récolté grâce à un détecteur de métaux ne vous appartient pas car bijoux lingot etc, doivent être découverts par le pur effet du hasard
Si vous utilisez un détecteur de métaux vous ne pourrez rien réclamer.

 

 

 

 

 
Contactez-nous
Pour plus de renseignements
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Expertise
Expertise
Meilleurs prix
Meilleurs prix
Bijoutiers depuis 3 générations
Bijoutiers depuis 3 générations
Confidentialité
Confidentialité
Locaux sécurisés
Locaux sécurisés
Estimation gratuite de votre or et vos bijoux